1. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de systèmes d’assistance électrique pour vélo proposées sur le site www.pwheel.com.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute commande passée par un client.
2. Tarifs et paiement :
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées (ex : carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation du paiement.
3. Livraison :
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur, et sont affichés au moment de la commande.
P.wheel ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs.
4. Description des produits :
Chaque produit est présenté avec une description détaillée (dimensions, caractéristiques techniques, compatibilité, autonomie, etc.) afin d’informer le client avant l’achat.
Les visuels produits sont illustratifs et non contractuels.
5. Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit non utilisé, non endommagé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
6. Produits non remboursables :
Tout produit utilisé, abîmé ou ne respectant pas les conditions de retour ne pourra être ni repris ni remboursé.
7. Responsabilité :
P.wheel ne saurait être tenue responsable d’une installation non conforme, d’une mauvaise utilisation ou d’une modification non autorisée du produit.
Veuillez suivre attentivement les instructions fournies dans le manuel d’utilisation.
8. Données personnelles :
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur ce site.
Elles ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins non prévues.
9. Droit applicable et litiges :
Les présentes CGV sont régies par le droit canadien.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, lieu du siège social de l’entreprise.
10. Acceptation des conditions :
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.